Conditions générales

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

À propos de nous

Ce site web, licendeals.com (le « Site »), est exploité par Licendeals LTD (« Licendeals », « Licendeals.com », « nous »), une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16822772, dont le siège social est situé au 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter à support@licendeals.com, sur WhatsApp au +44 7482 722254, ou via le chat en direct de ce Site.

Les présentes conditions

Les présentes Conditions générales s'appliquent à votre utilisation du Site et à chaque commande que vous passez auprès de nous. Veuillez les lire avant de commander. En utilisant le Site ou en passant une commande, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Notre Politique de commande, de livraison et de remboursement et notre Politique de confidentialité s'appliquent également. Si vous êtes un consommateur, vous disposez également de droits en vertu de la loi du pays où vous résidez, et rien dans les présentes conditions n'y porte atteinte.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple pour tenir compte de modifications de la loi ou de notre façon de travailler. La version applicable à votre commande est celle qui était publiée sur cette page au moment où vous l'avez passée. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Utilisation de ce site

Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter auprès de nous. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans, vous ne pouvez utiliser ce Site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes conditions. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser ce Site à d'autres fins que la simple navigation, et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous acceptez les présentes conditions au bénéfice d'un enfant âgé de 13 à 18 ans, vous êtes responsable de l'utilisation que cet enfant fait de ce Site, y compris de tous les frais qu'il pourrait engager.

Toutes les informations de facturation et d'inscription que vous fournissez doivent être véridiques et exactes. Le fait de fournir des informations mensongères ou inexactes constitue une violation des présentes conditions.

Tous les éléments, y compris les images, textes, illustrations, dessins, icônes, photographies, programmes, téléchargements, clips vidéo et autres éléments faisant partie de ce Site (les « Contenus »), sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial, comme outil d'aide à l'achat. Vous pouvez télécharger ou copier les Contenus pour votre usage personnel uniquement. Aucun droit, titre ou intérêt sur les Contenus ne vous est transféré du fait de leur téléchargement ou de leur copie. Vous ne pouvez pas reproduire (sauf dans les cas indiqués ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les Contenus, le Site ou tout logiciel associé, ni en créer des œuvres dérivées. Cela ne limite pas votre droit d'utiliser les produits que vous nous achetez conformément aux conditions de licence du fabricant.

Sites tiers. Les références faites sur ce Site à des noms, marques, produits ou services de tiers, ainsi que les liens vers des sites ou des informations de tiers, sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent ni notre approbation ni notre recommandation de ce tiers, de ses informations, de ses produits ou de ses services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques, des politiques ni du contenu des sites tiers. Si vous suivez un lien vers un site tiers, vous le faites à vos propres risques.

Sécurité du Site

Vous ne devez pas porter atteinte ni tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, notamment, sans que cette liste soit limitative : (a) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; (b) en tentant de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de contourner des mesures de sécurité ou d'authentification, sans autorisation appropriée ; (c) en tentant de perturber le service fourni à un utilisateur, un hôte ou un réseau, notamment en introduisant un virus sur le Site, par surcharge, « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « crashing » ; (d) en envoyant des e-mails non sollicités, y compris des promotions ou des publicités pour des produits ou des services ; ou (e) en falsifiant tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête d'un e-mail ou d'une publication. Les atteintes à la sécurité d'un système ou d'un réseau peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale. Nous enquêterons sur ces atteintes et pourrons faire appel aux autorités judiciaires et coopérer avec elles.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de ce Site, et à ne pas utiliser de moteur, de logiciel, d'outil, d'agent ou d'autre dispositif ou mécanisme (y compris des robots, des robots d'indexation ou des agents intelligents) pour naviguer sur ce Site ou y effectuer des recherches, en dehors de la fonction de recherche disponible sur ce Site et des navigateurs web couramment disponibles.

Commandes, paiement et livraison

Lorsque vous passez une commande et que votre paiement est confirmé, nous vous envoyons un e-mail de confirmation de votre commande. Le contrat entre vous et nous prend effet à ce moment-là. Le paiement est prélevé au moment où vous passez votre commande. Nous acceptons les paiements par carte et en cryptomonnaie par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement ; les moyens de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sur la page de paiement.

Votre licence est livrée via un lien sécurisé envoyé à votre adresse e-mail, et vous pouvez aussi la retrouver dans votre compte. Elle reste stockée en toute sécurité jusqu'à ce que vous la révéliez en cliquant sur Obtenir ma licence. Si vous achetez plusieurs unités d'un produit, vous pouvez les révéler en plusieurs fois : chaque révélation est une livraison distincte des licences que vous révélez à ce moment-là, et le bouton indique combien vous en révélez (par exemple, Obtenir 3 licences ; dans ces conditions, « Obtenir ma licence » désigne aussi ce bouton). Les unités qui partagent la même clé de licence sont révélées ensemble. Ne révélez une licence que lorsque vous êtes prêt à l'activer : une fois révélée, elle ne peut plus être remboursée, sauf si la loi de votre pays l'exige. Les licences que vous n'avez pas révélées ne sont pas concernées. La livraison, les délais d'activation, notre garantie, les remboursements et votre droit de rétractation sont expliqués dans notre politique de commande, de livraison et de remboursement.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple si un produit n'est pas disponible, en cas d'erreur manifeste de prix ou de description, si nous ne pouvons pas vérifier votre paiement ou si nous soupçonnons une fraude ou un abus, ou si nous ne pouvons pas l'exécuter légalement (voir « Sanctions et contrôle des exportations »). Nous pouvons également vous demander des informations ou des vérifications supplémentaires avant d'accepter une commande. Nous vous informerons si nous annulons tout ou partie de votre commande. Si nous annulons une commande que vous avez déjà payée, nous vous rembourserons intégralement.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes conditions ou si nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou une utilisation abusive.

Notre garantie

En plus de vos droits légaux, nous offrons une garantie sur les licences que nous vendons, aux conditions suivantes :

• à partir du moment où vous révélez une licence en cliquant sur Obtenir ma licence, vous disposez de 24 heures pour l'activer ou, si elle ne fonctionne pas, pour nous prévenir (si vous révélez des licences à des moments différents, chacune dispose de ses propres 24 heures à partir du moment où vous la révélez) ;
• si vous nous prévenez dans ce délai de 24 heures qu'une licence ne fonctionne pas, nous la remplaçons immédiatement ;
• une licence activée dans ce délai de 24 heures est couverte par notre garantie à vie, et les comptes et les abonnements sont couverts pendant toute la durée de la formule ; et
• si, dans ce délai de 24 heures, vous n'activez pas une licence et ne nous prévenez pas qu'elle ne fonctionne pas, la garantie ne s'applique pas et nous ne remplaçons ni ne remboursons cette licence, sauf si la loi de votre pays nous y oblige.

Les Licences en volume MAK disposent de 30 jours au lieu de 24 heures. À partir du moment où vous révélez la clé, vous avez 30 jours pour utiliser toutes ses activations ou, si elle ne fonctionne pas, pour nous prévenir. La page de la licence indique quand ces 30 jours prennent fin. Si la clé ne fonctionne pas, prévenez-nous dans ce délai de 30 jours et nous la remplacerons immédiatement. Chaque activation que vous utilisez dans ces 30 jours est couverte par notre garantie à vie, sur l'ordinateur où vous l'avez activée. Si les 30 jours s'écoulent sans que vous nous ayez prévenus que la clé ne fonctionne pas, les activations que vous n'avez pas utilisées ne sont plus couvertes par notre garantie, et nous ne les remplaçons ni ne les remboursons, sauf si la loi de votre pays nous y oblige. Pour les Licences en volume MAK, ces conditions s'appliquent à la place des conditions de 24 heures. Le reste de notre garantie s'applique de la même manière à chaque activation que vous utilisez dans ces 30 jours.

Ce que signifie « à vie ». Notre garantie à vie dure tant que vous utilisez la licence sur l'appareil où vous l'avez activée. Pour les Licences BIND, qui sont liées à votre compte Microsoft, elle dure tant que vous conservez ce compte Microsoft.

Si une licence cesse de fonctionner plus tard. Si une licence que vous avez activée dans ce délai de 24 heures cesse de fonctionner plus tard, par exemple parce qu'elle a été désactivée ou bloquée, prévenez-nous quel que soit le moment où cela se produit et nous la remplacerons. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de nous prévenir dans les 24 heures.

Ce que notre garantie ne couvre pas. Chaque activation d'une Licence RETAIL, y compris les produits 5PC et les Licences RETAIL qui peuvent aussi être activées avec un Confirmation ID, ne peut être utilisée qu'une seule fois : un appareil pour chaque unité que vous achetez, ou jusqu'à 5 appareils avec un produit 5PC. Si une Licence RETAIL ne peut plus être activée parce que vous avez désinstallé ou réinstallé le logiciel ou le système d'exploitation (y compris une réinitialisation ou un formatage), ou changé ou remplacé du matériel comme le disque dur, le processeur ou la carte mère, pour quelque raison que ce soit, y compris une panne ou une réparation, notre garantie ne la couvre pas et nous ne la remplaçons ni ne la remboursons, sauf si la loi de votre pays nous y oblige. Les Licences OEM restent liées au premier ordinateur sur lequel vous les activez ; notre garantie ne couvre donc pas leur transfert vers un autre ordinateur. Ces limites ne s'appliquent pas aux Licences BIND, que vous pouvez réinstaller ou transférer sur un nouvel appareil, ni à une licence qui cesse de fonctionner pour toute autre raison, par exemple parce qu'elle a été bloquée.

Les Licences CID et les Licences en volume MAK ont la même limite que les Licences RETAIL. Une Licence CID ne peut être utilisée qu'une seule fois, pour activer Office sur un PC : après l'un des changements décrits ci-dessus, cette activation ne peut plus être utilisée. Chaque activation d'une Licence en volume MAK ne peut être utilisée qu'une seule fois : après l'un de ces changements, une nouvelle activation utilise une autre des activations que vous avez achetées. Dans les deux cas, notre garantie ne couvre pas cette activation et nous ne la remplaçons ni ne la remboursons, sauf si la loi de votre pays nous y oblige.

Les détails figurent dans notre Politique de commande, de livraison et de remboursement. Cette garantie ne limite pas vos droits légaux : si une licence était défectueuse au moment où nous l'avons fournie, vous conservez les recours que la loi de votre pays vous accorde (voir « Vos droits légaux et notre responsabilité »).

Service d'installation à distance

Si vous achetez notre service d'installation à distance, les conditions suivantes s'appliquent également.

Ce que nous faisons. L'un de nos techniciens installe sur un ordinateur le logiciel que vous nous avez acheté et l'active avec votre licence, lors d'une session à distance avec vous, puis vérifie qu'il s'ouvre correctement. Nous téléchargeons le logiciel uniquement depuis sa source officielle. Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Il ne comprend pas l'installation d'un système d'exploitation à partir de zéro, le formatage d'un disque, la réparation du matériel, la suppression de virus, la récupération de données ni la configuration d'autres logiciels ou appareils.

Réservation. Vous réservez votre session auprès de nous après votre commande, par chat, WhatsApp ou e-mail. Les sessions sont disponibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Ce dont vous avez besoin. Un ordinateur qui répond à la configuration requise indiquée sur la page du produit, une connexion internet stable et un compte utilisateur disposant des droits d'administrateur. L'ordinateur doit vous appartenir ou vous devez avoir l'autorisation de son propriétaire pour que nous y accédions, et vous devez rester devant votre ordinateur pendant la session. Veuillez sauvegarder vos fichiers importants avant la session.

Votre licence. Ne révélez pas votre licence avant votre session. Vous la révélerez vous-même pendant la session, afin que nous puissions l'activer immédiatement. Si vous la révélez avant, les 24 heures décrites dans « Notre garantie » s'appliquent toujours.

Accès à distance. Nous nous connectons uniquement après que vous avez accepté la connexion, et seulement pendant la session. Vous voyez tout ce que nous faisons et pouvez mettre fin à la session à tout moment. Nous n'ouvrons, ne copions ni ne conservons vos fichiers, et nous ne gardons aucun accès à votre ordinateur après la session. Nous ne vous demanderons jamais vos mots de passe ni les données de votre carte de paiement : quand un mot de passe est nécessaire, c'est vous qui le saisissez. Nous ne vous contacterons jamais sans que vous nous le demandiez, ni pour vous proposer ce service ni pour demander l'accès à votre ordinateur.

Annulation et remboursements. Vous pouvez annuler le service et être remboursé intégralement à tout moment avant le début de votre session. En la réservant, vous nous demandez de fournir le service à l'heure convenue, même si c'est pendant le délai légal de rétractation, et vous confirmez comprendre qu'une fois le service terminé vous ne pourrez plus l'annuler ; si vous annulez pendant la session, vous ne payez que la partie déjà réalisée. Si nous ne pouvons pas terminer l'installation, nous vous remboursons intégralement le service. Si la licence concernée est annulée ou remboursée avant la session, ou remboursée plus tard parce qu'elle ne fonctionne pas et que nous ne pouvons pas la remplacer, nous vous remboursons également le service.

Si quelque chose se passe mal. Si une action de notre part pendant la session empêche l'activation de votre licence, nous la remplacerons gratuitement ; dans ce cas, les limites de « Ce que notre garantie ne couvre pas » ne s'appliquent pas. Sinon, notre responsabilité est celle décrite dans « Vos droits légaux et notre responsabilité ».

Ordinateurs professionnels. Si vous réservez le service pour un ordinateur utilisé par une entreprise, vous confirmez y être autorisé. Si notre technicien voit des informations personnelles dont l'entreprise est responsable, nous les utilisons uniquement pour réaliser la session, les gardons confidentielles et ne les conservons pas après la session.

Qui le fournit. Nous fournissons ce service nous-mêmes. Il n'est ni fourni, ni sponsorisé, ni approuvé par Microsoft, Adobe, Autodesk ou tout autre éditeur de logiciels. La manière dont nous traitons vos informations personnelles pendant la session est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Prix et informations sur les produits

Nos prix, commandes et factures sont en dollars américains (USD, indiqués sous la forme US$). Le prix de votre commande est le total en US$ affiché sur la page de paiement au moment où vous passez votre commande. Les montants dans d'autres devises affichés sur le Site sont approximatifs et donnés à titre indicatif ; vous n'êtes pas débité à ce taux. Si vous payez dans une autre devise ou en cryptomonnaie, le prestataire de paiement convertit le total en US$ à son propre taux de change, qui peut inclure des frais de conversion, et vous indique normalement le montant avant le paiement. Si votre carte ou votre compte est dans une autre devise, votre banque ou l'émetteur de votre carte peut également convertir le paiement à son propre taux et vous facturer des frais. Nous ne contrôlons ni ces taux ni ces frais. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, dans la devise dans laquelle vous avez été débité ou, pour les paiements en cryptomonnaie, dans la même cryptomonnaie pour le montant en US$ que vous avez payé, comme expliqué dans notre Politique de commande, de livraison et de remboursement.

Nous faisons de notre mieux pour afficher des prix et des informations exacts sur les produits, mais des erreurs peuvent se produire. Si nous constatons une erreur manifeste dans le prix ou la description d'un produit que vous avez commandé, nous vous contacterons, et vous pourrez choisir de maintenir la commande corrigée ou de l'annuler contre un remboursement intégral. Nous ne nous alignons pas sur les prix d'autres détaillants, en ligne ou hors ligne.

Nous nous efforçons de décrire chaque produit avec exactitude. Certaines informations sur les produits proviennent du fabricant, et les fabricants peuvent modifier leurs produits ou leurs descriptions. Si un produit n'est pas conforme à sa description, veuillez consulter notre Politique de commande, de livraison et de remboursement. Les avis clients reflètent l'expérience personnelle de leur auteur.

Limites de quantité et revendeurs

Nous pouvons limiter la quantité d'articles achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces limites peuvent s'appliquer aux commandes passées depuis un même compte, avec une même carte de paiement ou avec une même adresse de facturation. Nous vous informerons si de telles limites s'appliquent à votre commande. Nous pouvons également refuser des ventes aux marchands ou aux revendeurs. La « revente » consiste à acheter, ou à avoir l'intention d'acheter, un produit chez nous afin de revendre ce même produit à un tiers.

Choice Rewards

Si vous avez un compte, vous êtes automatiquement membre de Choice Rewards, notre programme de fidélité gratuit. Le programme est régi par nos Conditions de Choice Rewards, qui font partie des présentes conditions.

Conditions des fabricants et pays d'utilisation

Lorsque vous activez un produit, vous acceptez les conditions de licence propres au fabricant (par exemple celles de Microsoft, d'Adobe ou d'Autodesk), et vous devez les respecter. Certains fabricants limitent les lieux où leurs produits peuvent être activés ou utilisés.

En particulier, une formule Adobe est rattachée au pays du compte Adobe sur lequel vous échangez le code. Adobe exige que ce pays soit celui dans lequel vous utilisez principalement le logiciel, même si vous pouvez continuer à l'utiliser lors de vos déplacements. Si Adobe vous demande un moyen de paiement, celui-ci doit provenir du même pays que votre compte Adobe. N'utilisez pas de VPN pour activer un code Adobe.

Nous indiquons sur chaque page produit les pays et régions où, à notre connaissance, le produit ne peut pas être activé. Si vous avez un doute quant au fonctionnement d'un produit dans votre pays, veuillez nous contacter avant d'acheter.

Sanctions et contrôle des exportations

Nous sommes une société britannique et devons respecter la législation britannique en matière de sanctions. Les logiciels que nous vendons sont fabriqués par des sociétés établies aux États-Unis et peuvent également être soumis aux contrôles des exportations et aux sanctions des États-Unis, ainsi qu'aux lois du pays dans lequel vous les recevez et les utilisez. Certains fabricants n'autorisent pas l'activation ou l'utilisation de leurs produits dans certains pays ou certaines régions ; lorsque nous avons connaissance de telles limites, nous les indiquons sur la page produit.

En passant une commande, vous confirmez que :

• vous n'êtes pas une personne ou une organisation figurant sur une liste de sanctions du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'UE ou de l'ONU, et vous n'êtes pas détenu ou contrôlé par une telle personne ou organisation, ni n'achetez pour son compte ;
• vous n'utiliserez pas, ne revendrez pas et ne céderez pas le produit en violation des lois relatives aux sanctions ou au contrôle des exportations qui lui sont applicables ; et
• vous avez vérifié que vous pouvez légalement acheter, recevoir et utiliser le produit là où vous vous trouvez.

Nous pouvons vous demander des informations complémentaires avant de finaliser une commande, et nous pouvons annuler et rembourser toute commande que nous ne pouvons pas légalement exécuter. Si la loi nous impose de geler ou de signaler un paiement au lieu de le rembourser, nous le ferons.

Vos droits légaux et notre responsabilité

Si vous êtes un consommateur, la loi exige que les produits que nous fournissons soient conformes à leur description, de qualité satisfaisante et propres à l'usage auquel ils sont destinés, et que nous ayons le droit de les fournir. Rien dans les présentes conditions ne limite ces droits ni les recours que la loi vous accorde, tels qu'un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Notre garantie et notre politique de remboursement s'ajoutent à ces droits.

Nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre violation des présentes conditions ou de notre manquement à faire preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Si vous êtes un consommateur, nous fournissons nos produits pour votre usage privé, de sorte que nous ne sommes pas responsables d'une éventuelle perte de bénéfices, perte d'activité ou interruption d'activité.

Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque cela serait illégal, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de violation de vos droits légaux en tant que consommateur.

Si vous achetez dans un cadre professionnel, alors, dans la mesure permise par la loi : nous ne donnons aucune garantie autre que celles prévues dans « Notre garantie » et dans notre Politique de commande, de livraison et de remboursement, et nous excluons toutes les garanties implicites, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier ; nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de données ou de clientèle ; et notre responsabilité totale au titre d'une commande est limitée au prix payé pour cette commande.

Le logiciel lui-même est fourni par son fabricant selon les conditions de licence propres à celui-ci. Certains États américains n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de certains dommages-intérêts, de sorte que certaines de ces limites peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Droits d'auteur et marques

Sauf indication contraire, tous les Contenus constituent des droits d'auteur, des marques, des habillages commerciaux ou d'autres éléments de propriété intellectuelle détenus, contrôlés ou exploités sous licence par Licendeals, par l'une de ses sociétés affiliées ou par des tiers qui nous ont concédé une licence sur leurs éléments, et sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. La compilation (c'est-à-dire la collecte, l'agencement et l'assemblage) de l'ensemble des Contenus de ce Site est notre propriété exclusive et est également protégée par ces lois.

Nos fournisseurs, nos concédants de licence et nous-mêmes nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des textes, programmes, produits, procédés, technologies, contenus et autres éléments de ce Site. L'accès à ce Site ne confère à personne aucune licence au titre de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tout tiers.

Les noms et logos Licendeals.com ainsi que l'ensemble des noms de produits et de services, marques figuratives et slogans associés sont des marques de produits ou de services de Licendeals LTD. Microsoft, Windows, Office, Adobe, Creative Cloud, Acrobat, Autodesk, AutoCAD, Revit et tous les autres noms et marques de produits figurant sur ce Site sont des marques de leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés que pour identifier leurs produits. Aucune licence portant sur une marque de produits ou de services n'est accordée en lien avec les éléments de ce Site.

Avis, retours et contributions

Pour tous les avis, commentaires, retours, suggestions, idées et autres contributions que vous nous envoyez sur ce Site ou par son intermédiaire, par e-mail, par chat ou de toute autre manière (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, irrévocable et cessible pour les utiliser, les copier, les adapter, les traduire, les publier et les afficher dans le cadre de notre activité. Nous n'avons aucune obligation de garder les Commentaires confidentiels, de vous rémunérer pour ceux-ci ni d'y répondre. Nous pouvons afficher le nom que vous indiquez avec vos Commentaires.

Vos Commentaires ne doivent pas enfreindre les présentes conditions ni les droits de tiers, notamment les droits d'auteur, les droits de marque, le droit au respect de la vie privée ou d'autres droits de la personnalité ou de propriété, et ne doivent pas contenir de contenus illicites, menaçants, injurieux, diffamatoires ou obscènes, de virus informatiques, de propagande politique, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d'envois en masse ni aucune forme de spam. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni induire autrement en erreur quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes responsable du contenu de vos Commentaires. Nous pouvons supprimer les Commentaires qui enfreignent les présentes conditions.

Chat en direct

Les présentes règles s'appliquent lorsque vous utilisez notre chat en direct ou que vous nous écrivez sur WhatsApp (le « Chat »). Les informations que vous fournissez sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Chat, vous confirmez avoir au moins 13 ans et vous acceptez que :

• vous ne partagerez pas de mots de passe, de numéros complets de carte de paiement ni d'autres informations sensibles dans le Chat ;
• vous n'entreprendrez aucune action susceptible de compromettre, de perturber ou de manipuler le Chat, ou d'interférer avec les serveurs ou les réseaux qui y sont connectés ;
• vous n'enverrez aucun contenu illicite, harcelant, diffamatoire, injurieux, menaçant, vulgaire, obscène, raciste ou autrement répréhensible ;
• vous n'usurperez pas l'identité d'une personne ou d'une entité et ne ferez aucune fausse déclaration concernant votre emploi, votre qualité de mandataire ou votre affiliation ; et
• vous ne traquerez pas, ne menacerez pas et ne harcèlerez pas nos conseillers du service client.

Vos conversations dans le Chat restent privées entre vous et nous. Les informations que nos conseillers vous communiquent peuvent être protégées par le droit d'auteur, et vous ne pouvez les utiliser qu'à vos propres fins. Nous utilisons ce que vous nous envoyez dans le Chat pour vous aider et pour améliorer notre service. Nous faisons de notre mieux pour vous fournir des informations exactes dans le Chat ; si vous achetez dans un cadre professionnel, les informations données dans le Chat ne constituent pas une garantie, sauf si nous les confirmons par écrit.

Commande en tant qu'invité

Vous pouvez acheter sans créer de compte. Nous avons néanmoins besoin de votre nom, de votre adresse e-mail et de vos coordonnées de facturation pour traiter et livrer votre commande, et nous les conservons avec votre commande comme expliqué dans notre Politique de confidentialité.

Indemnisation

Si vous achetez dans un cadre professionnel, vous vous engagez à nous indemniser des réclamations, pertes et frais raisonnables (y compris les frais juridiques) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation abusive de ce Site. Si vous êtes un consommateur, vous n'êtes responsable que des pertes que nous subissons en tant que conséquence prévisible de votre violation des présentes conditions.

Résiliation

Les présentes conditions s'appliquent jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser ce Site. Nous pouvons y mettre fin, et vous refuser l'accès à ce Site, si vous les enfreignez de manière grave ou répétée. La fin des présentes conditions n'affecte ni les commandes déjà exécutées ni les droits dont l'un ou l'autre d'entre nous dispose déjà. Lorsque les présentes conditions prennent fin, vous devez cesser d'utiliser et supprimer tout Contenu que vous avez copié depuis ce Site ; cela ne concerne pas les produits que vous avez achetés. Les sections suivantes continuent de s'appliquer après la fin des présentes conditions : « Utilisation de ce site », « Sécurité du Site », « Notre garantie », « Prix et informations sur les produits », « Limites de quantité et revendeurs », « Conditions des fabricants et pays d'utilisation », « Sanctions et contrôle des exportations », « Vos droits légaux et notre responsabilité », « Droits d'auteur et marques », « Avis, retours et contributions », « Indemnisation », « Résiliation », « Confidentialité », « Droit applicable et tribunaux compétents » et « Dispositions générales ».

Confidentialité

Nous utilisons vos informations personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Réclamations en matière de propriété intellectuelle

Si vous estimez qu'un contenu de ce Site porte atteinte à vos droits d'auteur, à vos marques ou à d'autres droits, écrivez à adm@licendeals.com avec l'objet « IP complaint » en indiquant :

• votre nom et vos coordonnées ;
• l'œuvre ou le droit concerné ;
• la page exacte (URL) et le contenu que vous contestez ;
• une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits ni par la loi ; et
• une déclaration indiquant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit ou que vous disposez de l'autorisation d'agir en son nom.

Les notifications au titre du Digital Millennium Copyright Act américain peuvent être envoyées à la même adresse. Nous examinons chaque réclamation dans les meilleurs délais, retirons ou modifions les contenus qui portent atteinte à des droits et vous informons des mesures prises. Cette adresse est réservée aux réclamations en matière de propriété intellectuelle ; pour toute autre demande, veuillez contacter support@licendeals.com.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou d'une commande, ou s'y rapportant, sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles.

Si vous êtes un consommateur :

• vous conservez la protection des lois impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, et lorsque ces lois vous protègent davantage que les présentes conditions, ce sont ces lois qui s'appliquent ;
• vous pouvez intenter une action devant les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ou devant les tribunaux du pays où vous résidez (si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action devant vos tribunaux locaux) ; et
• nous n'intenterons d'action contre vous que devant les tribunaux du pays où vous résidez.

Si vous achetez dans un cadre professionnel, les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.

Avant de saisir un tribunal, veuillez nous contacter à support@licendeals.com afin que nous puissions essayer de résoudre le problème ensemble.

Avis aux résidents de Californie

Conformément à l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant. Ce Site est fourni par Licendeals LTD, 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni (support@licendeals.com, +44 7482 722254). L'utilisation de ce Site est gratuite ; le prix de chaque produit est indiqué avant l'achat. Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord nous contacter. Vous pouvez également vous adresser par écrit à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210. Rien dans les présentes conditions ne vous fait renoncer aux droits que vous confèrent le California Consumers Legal Remedies Act ou toute autre loi californienne et auxquels il ne peut être renoncé.

Traductions

Nous proposons ce Site en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.

Dispositions générales

Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de commande, de livraison et de remboursement, notre Politique de confidentialité, nos Conditions de Choice Rewards (si vous avez un compte) et les informations figurant sur la page produit au moment où vous avez passé votre commande, constituent l'accord entre vous et nous. Les titres ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne limitent la portée d'aucune section. Si un tribunal ou une autorité décide qu'une partie des présentes conditions est illégale ou inapplicable, le reste des présentes conditions continuera de s'appliquer. Si nous ne faisons pas valoir immédiatement un droit à votre encontre, nous pourrons toujours le faire valoir ultérieurement.